J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19619

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Arrêté du 5 novembre 2003 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0302014A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 novembre 2003, à titre consultatif et en cas d'empêchement de M. Marc Lefèvre, est désigné en tant que représentant de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz (FNCS) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Norbert Tangy, en remplacement de M. Michel Houssemenne.